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Conseil communal de Mouscron du lundi 15 décembre 2014.

Point 12 à l’ordre du jour – Budget 2015 – Service ordinaire et extraordinaire : voici l’intervention de la conseillère communale PS Christiane Vienne.

Ce lundi soir, lors du conseil communal de Mouscron, l’échevine Ann Cloet présentait le budget 2015 de la ville de Mouscron. Un budget qui n’a pas manqué de faire réagir l’opposition, notamment la conseillère communale PS Christiane Vienne. Voici son intervention:

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins et Conseillers,

Le budget qui nous est présenté s’inscrit dans la continuité, pas de surprise donc.

Je ne commenterai pas article par article car, la commission et les réponses données par écrit par Madame l’échevine et Madame Herpoel étaient suffisamment éclairantes, ce dont je les remercie.

Mon intervention s’articulera autour d’une réflexion globale et un regard sur les grandes masses de ce budget.

En ce qui concerne les recettes ordinaires, seules 6% proviennent de prestations (5.465.960 sur 90.465.449), cela montre à quel point nous sommes dépendants des recettes de transferts provenant d’autres niveaux de pouvoir qui ont eux-mêmes leurs propres difficultés.

Du côté des dépenses, les dépenses de dette représentent pas moins de 10 % du total des dépenses (8.908.853 euros sur 89.218.047 euros), alors que les dépenses de fonctionnement en représentent 16 %… Cela témoigne du poids de la dette sur nos charges ! Si nous jetons un petit coup d’œil sur le tableau d’évolution de la dette, nous constatons directement une augmentation de la charge annuelle de 22 % entre 2013 et 2015 alors que le stock de dette a augmenté sur la même période de 28 % et les emprunts à charge de l’autorité subventionnante augmentent de 7 %.

C’est dire à quel point la dette à la charge de la ville augmente malgré l’intervention des subsides !

Nous pouvons ajouter à cela des garanties d’emprunts pour l’IEG, Ipalle et Simogel pour un montant de 39.158.758 euros !

Ce sont des garanties bien sûr mais les nuages qui s’amoncellent dans le ciel des intercommunales laissent craindre le pire.

La nouvelle majorité fédérale NVA/MR veut imposer aux intercommunales de payer l’impôt des sociétés, quelle en serait la conséquence pour IEG ? Pas besoin d’être devin pour savoir qu’elle serait catastrophique ainsi que pour Ipalle et Simogel. Terminés les dividendes (2.500.000 euros cette année), terminés les emprunts effectués pour compte de la Ville afin d’alléger la charge communale, terminé de jouer les banquiers pour combler les déficits !

Un autre danger guette, il s’agit de la norme SEC. Jusqu’à présent les pouvoirs locaux utilisent le standard comptable appelé Nouvelle Comptabilité Communale, depuis 1995. Peu à peu, c’est la norme SEC 2010 (et avant elle la norme SEC 95) qui s’impose et cela a des conséquences lourdes.

  • Sur la transmission des informations financières des pouvoirs locaux vers l’ICN et la BNB qui va permettre de fixer un objectif aux pouvoirs locaux et de vérifier son respect.
  • Le calcul du solde SEC 95, ne fait pas de différence entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, le solde est donc obtenu par la différence entre les recettes totales déductions faites des recettes d’emprunts et les dépenses totales, déductions faites du remboursement en capital d’emprunt.

En d’autres termes, on ne prend plus en compte ce que l’on emprunte dans les recettes et on déduit des dépenses le remboursement en capital d’emprunt tout en considérant l’ensemble des investissements réalisés en année N comme une dépense de cette année N.

Si l’on ramène ce principe à la comptabilité communale, la différence entre les emprunts et les amortissements (au service extraordinaire) doit être financée par un solde positif au service ordinaire.

Il faut par ailleurs rajouter en SEC 95, on ne tient pas compte du financement par le prélèvement de réserves ou de provisions comme c’est le cas cette année. Cette méthode ne contribue donc pas à améliorer le solde des communes qui financent certains investissements, ou équilibrent leurs comptes ordinaires, par leur fonds de réserve.

Ces évolutions présentent un risque considérable pour notre commune.

Et pourtant… rien n’indique dans ce budget une volonté de serrer la vis, de maintenir la dette au niveau minimum. C’est comme si la majorité préférait se voiler la face et faire « business as usual » ! Le choix de surévaluer les dépenses de personnel empêche d’avoir une vision réelle des dépenses.

Bien sûr, nous nous battrons contre ces mesures, bien sûr, le PS interviendra au niveau EU, bien sûr il marquera son opposition au Fédéral mais nous nous devons d’être vigilants.

Je suis très inquiète car je ne retrouve pas ce devoir de vigilance dans les chiffres présentés et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget qui semble bien léger devant les défis à relever.

Merci de votre attention.

Si vous n’avez pas eu l’occasion de le lire, voici le texte proposé par le Parti Socialiste et plus précisément par Christiane Vienne, chef du groupe PS au conseil communal, pour le « Vivre dans ma Ville » de décembre 2014. Le « Vivre dans ma Ville » est un magazine trimestriel édité par la ville de Mouscron et distribué gratuitement à l’ensemble des Mouscronnois…

En ce mois de décembre, jetons un coup d’oeil dans le rétro sur les projets qui ont animé notre ville durant cette année 2014 et lançons un regard vers l’année à venir.

Le futur centre administratif est sorti de terre. Le projet de la Grand-Place est sur les rails. Mouscron s’est doté d’un schéma de développement pour son cœur de ville. Des projets en cours, parfois bien avancés, mais toujours la préoccupation de garder les yeux ouverts. Ainsi, nous serons vigilants sur la question de la mobilité en centre ville qui reste un véritable problème à Mouscron. Nous veillerons également au respect des enveloppes budgétaires de ces différents projets. Au sein du conseil communal, nous resterons attentifs à ce que les conclusions du schéma de développement du centre ville soient bien intégrées à la réalisation de la nouvelle Grand-Place.

Mais Mouscron, ce n’est pas qu’un centre ville, Mouscron, c’est aussi un ensemble de quartiers où beaucoup de problèmes restent à résoudre. Résoudre le problème du sentiment d’insécurité dans les quartiers frontaliers du Mont-à-leux, du Risquons-tout, du Tuquet,  de La Marlière ou encore d’Herseaux reste une de nos principales préoccupations, notre volonté est de faire que l’harmonie et le bien-vivre ensemble soient une réalité partout dans notre ville. Il nous importe aussi de renforcer la confiance envers les élus.

Nous sommes inquiets de constater l’appauvrissement croissant de la population. Conscients des difficultés de chacun, nous voulons plus que jamais être proches de vous et à votre service. N’hésitez pas à consulter notre site internet www.psmouscron.be , vous y trouverez non seulement l’actualité du groupe socialiste mais également les coordonnées de chacun.

En cette fin d’année, nous faisons le vœu pour Mouscron et tous les mouscronnois d’une ville où règne le bien-être et la convivialité ; le vœu de quartiers sûrs et paisibles où chacun trouve sa place dans le respect de l’autre ; le vœu d’un centre ville dynamique où il fait bon se promener et faire les courses ; le vœu d’une ville dans laquelle chacun se sent en sécurité. A l’approche des fêtes, nous formulons pour tous le vœu que Mouscron soit vraiment une ville où il fait bon vivre.

Avec Annick, Fatima, Gaëtan, Guillaume, Marc, Marianne, Michèle, Nicolas, Rudy, nous formulons le vœu que chacun connaisse une année épanouissante jalonnée de  bonheurs divers et variés.

La prochaine conférence PAC aura lieu le mardi 16 décembre 2014, à 19h30, au « Wap Doo Wap », à Mouscron. « Rock’n roll belgitude » sera le thème du jour d’une conférence assurée par le journaliste Julien Oeuillet…

Reporter indépendant, auteur, réalisateur de films documentaires, globe-trotteur et polyglotte, Julien Oeuillet posera un regard original et décalé sur l’identité belge, vue au travers de l’histoire insolite de la Belgique comme terre d’accueil du rock. Comment, dans les années 60-70, notre pays joua le rôle de tête de pont d’une nouvelle musique et du vent de liberté qui l’accompagnait ? Quelle influence a eu la Belgique dans la mutation d’un phénomène anglo-saxon en un mouvement mondial ? Voilà ce que vous proposera ce passionné le temps d’une soirée, fixée au mardi 16 décembre 2014, à 19h30, au « Wap Doo Wap ». L’entrée est gratuite.

Après l’annonce de la fermeture, par « 3 Suisses », du site d’Orcq, les Députés socialistes Christiane Vienne, Bruno Lefebvre et Jean-Pierre Denis demandent au Ministre Jean-Claude Marcourt de tout mettre en place pour sauver l’emploi.

L’annonce a été faite par la direction du groupe 3 Suisses de sa volonté de vouloir supprimer 127 postes et de fermer le site d’Orcq à Tournai pour le 31 mars 2015.

La fermeture du site est un drame pour les salariés, pour les familles, pour la région de la Wallonie Picarde.

Les Députés wallons Christiane Vienne, Bruno Lefebvre et Jean-Pierre Denis ainsi que le Groupe Socialiste du Parlement wallon tiennent à apporter leur soutien aux 127 salariés qui travaillent sur ce site, et aux centaines de familles qui habitent dans la Région.

Le Gouvernement Wallon se mobilise. Les Députés socialistes interpelleront d’ailleurs la semaine prochaine au Parlement wallon le Ministre de l’Economie Jean-Claude Marcourt pour connaître les intentions du Gouvernement quant à la situation du site d’Orcq et de ses 127 salariés. 

On parle d’une reconduction de 33 personnes pour le développement d’une structure en Belgique qui serait dédiée au développement de l’e-commerce.

Pour les Députés wallons Christiane Vienne, Bruno Lefebvre et Jean-Pierre Denis : « il est primordial de maintenir l’emploi dans la Région et de tout mettre en place pour sauvegarder  l’outil au sein d’un groupe qui pèse aujourd’hui encore 1 milliard d’euros. 127 salariés et leur famille attendent de notre part de prendre nos responsabilités ».

 

 

 

La députée régionale Christiane Vienne a récemment posé une question écrite à Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, au sujet de la RN 511, entre les villages de Saint-Léger et de Warcoing.

Christiane Vienne a interpellé le Ministre Maxime Prévost au sujet de la sécurisation du rond-point situé sur la RN511, entre la zone industrielle de l’Espierres et celle du Pont Bleu. Ce tronçon réalisé pour permettre le désengorgement et la sécurisation des villages environnants les zones d’activité économique mixte de l’Espierres, du Quevaucamps et du Pont-bleu en les délestant du trafic poids lourds est ouvert depuis septembre 2008. Si le but en terme de trafic est atteint, il reste cependant un problème quant au manque d’éclairage public et de visibilité.

Le Ministre a répondu que l’éclairage public avait été initié sur cette zone mais avait dû être démonté suite à une plainte déposée par l’héliport avoisinant. Le Ministre a également affirmé sa volonté de trouver une solution avec l’héliport afin d’aboutir à une solution satisfaisante pour tous. Il veillera à ce que ce projet soit inscrit au budget 2015.

Conseil communal de Mouscron du lundi 3 novembre 2014.

Question Time du conseiller communal PS Guillaume Farvacque, sur l’exploitation de la déchetterie du Mont Gallois, à Mouscron.

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Très chers collègues,

Ayant eu vent de quelques contradictions au sein de la majorité dans le cadre de l’exploitation de la déchetterie du Mont Gallois à Mouscron, nous voudrions revenir brièvement sur le sujet.

Cette déchetterie qui, sauf erreur de notre part, est une exclusivité sur le territoire belge, permet à nos concitoyens d’y déposer gratuitement des sacs contenant des déchets ménagers.

Dans ce contexte, nous voudrions obtenir quelques informations :

  • Quelle quantité de détritus cela représente-t-il aujourd’hui ?
  • Quelle est la proportion de ce mode de dépôt avec les déchets récoltés dans les sacs-poubelles en « porte à porte » ?
  • Quel est le coût annuel de ce service (personnel, transport et traitement) ? 
  • Y-a-t-il encore des contrôles sur le site afin de prévenir les abus ? Le cas échéant, quels sont les constats ?
  • Quelle est la volonté de la majorité quant au devenir de ce service ?

Dans l’attente de vos réponses, nous vous remercions de l’attention portée au présent.

Volonté de la maintenir

Une question qui revenait sur le récent différend au sein du groupe cdH qui, comme on a pu le lire dans la presse, opposait le bourgmestre Alfred Gadenne, qui souhaite maintenir la déchetterie, et la conseillère communale Mathilde Vandorpe, qui veut la voir disparaître à plus ou moins longue échéance. C’est le maïeur Alfred Gadenne qui a répondu à la question : « la volonté est de la maintenir. En 2012, 4.862 tonnes de déchets avaient été déposées à la déchetterie. En 2013, 4.973 tonnes. Cela représentait 42 % du tonnage global. Dans le coût de ce service entrent en compte le personnel, soit deux personnes, et le transport, soit 8,37 euros par tonne. Le traitement est compris dans la cotisation Ipalle, soit 15,5 euros par habitant ».