PS Mouscron

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Conseil communal de Mouscron du lundi 15 décembre 2014.

Point 12 à l’ordre du jour – Budget 2015 – Service ordinaire et extraordinaire : voici l’intervention de la conseillère communale PS Christiane Vienne.

Ce lundi soir, lors du conseil communal de Mouscron, l’échevine Ann Cloet présentait le budget 2015 de la ville de Mouscron. Un budget qui n’a pas manqué de faire réagir l’opposition, notamment la conseillère communale PS Christiane Vienne. Voici son intervention:

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins et Conseillers,

Le budget qui nous est présenté s’inscrit dans la continuité, pas de surprise donc.

Je ne commenterai pas article par article car, la commission et les réponses données par écrit par Madame l’échevine et Madame Herpoel étaient suffisamment éclairantes, ce dont je les remercie.

Mon intervention s’articulera autour d’une réflexion globale et un regard sur les grandes masses de ce budget.

En ce qui concerne les recettes ordinaires, seules 6% proviennent de prestations (5.465.960 sur 90.465.449), cela montre à quel point nous sommes dépendants des recettes de transferts provenant d’autres niveaux de pouvoir qui ont eux-mêmes leurs propres difficultés.

Du côté des dépenses, les dépenses de dette représentent pas moins de 10 % du total des dépenses (8.908.853 euros sur 89.218.047 euros), alors que les dépenses de fonctionnement en représentent 16 %… Cela témoigne du poids de la dette sur nos charges ! Si nous jetons un petit coup d’œil sur le tableau d’évolution de la dette, nous constatons directement une augmentation de la charge annuelle de 22 % entre 2013 et 2015 alors que le stock de dette a augmenté sur la même période de 28 % et les emprunts à charge de l’autorité subventionnante augmentent de 7 %.

C’est dire à quel point la dette à la charge de la ville augmente malgré l’intervention des subsides !

Nous pouvons ajouter à cela des garanties d’emprunts pour l’IEG, Ipalle et Simogel pour un montant de 39.158.758 euros !

Ce sont des garanties bien sûr mais les nuages qui s’amoncellent dans le ciel des intercommunales laissent craindre le pire.

La nouvelle majorité fédérale NVA/MR veut imposer aux intercommunales de payer l’impôt des sociétés, quelle en serait la conséquence pour IEG ? Pas besoin d’être devin pour savoir qu’elle serait catastrophique ainsi que pour Ipalle et Simogel. Terminés les dividendes (2.500.000 euros cette année), terminés les emprunts effectués pour compte de la Ville afin d’alléger la charge communale, terminé de jouer les banquiers pour combler les déficits !

Un autre danger guette, il s’agit de la norme SEC. Jusqu’à présent les pouvoirs locaux utilisent le standard comptable appelé Nouvelle Comptabilité Communale, depuis 1995. Peu à peu, c’est la norme SEC 2010 (et avant elle la norme SEC 95) qui s’impose et cela a des conséquences lourdes.

  • Sur la transmission des informations financières des pouvoirs locaux vers l’ICN et la BNB qui va permettre de fixer un objectif aux pouvoirs locaux et de vérifier son respect.
  • Le calcul du solde SEC 95, ne fait pas de différence entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, le solde est donc obtenu par la différence entre les recettes totales déductions faites des recettes d’emprunts et les dépenses totales, déductions faites du remboursement en capital d’emprunt.

En d’autres termes, on ne prend plus en compte ce que l’on emprunte dans les recettes et on déduit des dépenses le remboursement en capital d’emprunt tout en considérant l’ensemble des investissements réalisés en année N comme une dépense de cette année N.

Si l’on ramène ce principe à la comptabilité communale, la différence entre les emprunts et les amortissements (au service extraordinaire) doit être financée par un solde positif au service ordinaire.

Il faut par ailleurs rajouter en SEC 95, on ne tient pas compte du financement par le prélèvement de réserves ou de provisions comme c’est le cas cette année. Cette méthode ne contribue donc pas à améliorer le solde des communes qui financent certains investissements, ou équilibrent leurs comptes ordinaires, par leur fonds de réserve.

Ces évolutions présentent un risque considérable pour notre commune.

Et pourtant… rien n’indique dans ce budget une volonté de serrer la vis, de maintenir la dette au niveau minimum. C’est comme si la majorité préférait se voiler la face et faire « business as usual » ! Le choix de surévaluer les dépenses de personnel empêche d’avoir une vision réelle des dépenses.

Bien sûr, nous nous battrons contre ces mesures, bien sûr, le PS interviendra au niveau EU, bien sûr il marquera son opposition au Fédéral mais nous nous devons d’être vigilants.

Je suis très inquiète car je ne retrouve pas ce devoir de vigilance dans les chiffres présentés et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget qui semble bien léger devant les défis à relever.

Merci de votre attention.