PS Mouscron

USC Mouscron Parti Socialiste

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Conseil communal de Mouscron du lundi 26 janvier 2015.

Question Time du conseiller communal PS Gaëtan Vanneste, sur la législation Night Shop.

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins et Conseillers,

Depuis longtemps, les nuisances engendrées par les night-shops alimentent les conversations de nos concitoyens. Beaucoup sont excédés par les va-et-vient incessants des véhicules, les portières qui claquent, les bagarres nocturnes, les agressions, etc.

A Charleroi, il existe un règlement communal très strict en matière de dérogation des heures d’ouverture. Pas question pour un commerçant de demander une dérogation d’ouverture si celui-ci se situe à proximité d’une école, d’un hôpital ou d’un lieu de culte.

Dernièrement, un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi renforce encore un peu plus ces restrictions. Suivant l’argumentaire du substitut mettant en avant une interprétation stricte de la législation en vigueur, celui-ci vient en effet d’affirmer que les établissements ouverts 24h/24 ne peuvent prétendre à de tels horaires que s’ils vendent à la fois des journaux, des magazines, du tabac, des cartes téléphoniques et des produits de la Loterie Nationale. Or, cette dernière n’accorde sa licence que parcimonieusement.

Monsieur le Bourgmestre avez-vous eu vent de cette décision du tribunal correctionnel de Charleroi ? Envisagez-vous d’embrayer sur cette décision carolo et de prendre des mesures pour Mouscron ?

Je vous remercie de votre réponse.

C’est Alfred Gadenne, bourgmestre de Mouscron, qui a répondu au conseiller PS. Indiquant qu’il avait bien eu écho de cette décision, le maïeur a précisé : « les échanges avec les magistrats de référence pour les dossiers mouscronnois sont réguliers. Les dossiers sont en cours, mais nous sommes dépendants du travail de la justice ». M. Gadenne a terminé sa réplique en soulignant que ce type de magasin était régulièrement contrôlé, comme en témoigne encore une opération récente.