PS Mouscron

USC Mouscron Parti Socialiste

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Comme vous le savez, les prochaines élections communales et provinciales auront lieux le dimanche 14 octobre 2012.

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Afin que ces élections se passent dans les meilleures conditions, vous trouverez ci-dessous, à titre de rappel, un récapitulatif  des différentes catégories d’électeurs qui peuvent participer aux scrutins.

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Election du Conseil communal

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Citoyens belges

  • Être belge au plus tard le jour de l’élection ;
  • Être âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
  • Être inscrit au registre de population de la commune au plus tard le 31 juillet 2012 ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

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Citoyens d’un État de l’Union européenne : [Loi du 27 janvier 1999 – M.B. du 30 janvier 1999]

Tout ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d’électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur :

  • Être ressortissant d’un des 26 autres États Membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Être âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2012 ;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2012 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2012, de ses droits civils et politiques ;
  • Être inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2012 – Pour être inscrit sur le registre des électeurs de leur commune, ces ressortissants doivent remplir et transmettre avant le 31 juillet 2012, un formulaire de demande d’inscription par lequel ils manifestent leur volonté de figurer sur ledit registre en vue des élections communales. A noter que les ressortissants d’un Etat de l’Union européenne qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000 ou 2006 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2012.

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Le formulaire peut être obtenu auprès des services de l’Administration communale de votre commune ou téléchargé à partir du site du SPF Intérieur : http://www.ibz.rrn.fgov.be/

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Citoyens d’un État non-membre de l’Union européenne : [Loi du 19 mars 2004 – M.B. du 23 avril 2004]

Tout ressortissant d’un État hors de l’Union Européenne, résidant depuis au mois cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur :

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2012 ;
  • Être âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2012 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2012, de ses droits civils et politiques ;
  • Être inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2012 – Pour être inscrit sur le registre des électeurs de leur commune, ces ressortissants doivent remplir et transmettre avant le 31 juillet 2012, un formulaire de demande d’inscription par lequel ils manifestent leur volonté de figurer sur ledit registre en vue des élections communales. Par ailleurs, ces ressortissants doivent s’engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. A noter que les ressortissants d’un Etat non-membre de l’Union européenne qui se sont inscrits pour les élections communales en 2006 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2012.

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Le formulaire peut être obtenu auprès des services de l’Administration communale de votre commune ou téléchargé à partir du site du SPF Intérieur : http://www.ibz.rrn.fgov.be/

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Election du Conseil provincial du Hainaut

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Pour les élections provinciales, il n’y a pas lieu d’opérer une distinction selon la nationalité des électeurs. Seuls les électeurs belges peuvent y participer.

L’électeur doit :

  • Être belge au plus tard le jour de l’élection ;
  • Être âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
  • Être inscrit au registre de population de la commune au plus tard le 31 juillet 2012 ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.