PS Mouscron

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Conseil communal de Mouscron du lundi 26 janvier 2015.

Question Time du conseiller communal PS Gaëtan Vanneste, sur la législation Night Shop.

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins et Conseillers,

Depuis longtemps, les nuisances engendrées par les night-shops alimentent les conversations de nos concitoyens. Beaucoup sont excédés par les va-et-vient incessants des véhicules, les portières qui claquent, les bagarres nocturnes, les agressions, etc.

A Charleroi, il existe un règlement communal très strict en matière de dérogation des heures d’ouverture. Pas question pour un commerçant de demander une dérogation d’ouverture si celui-ci se situe à proximité d’une école, d’un hôpital ou d’un lieu de culte.

Dernièrement, un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi renforce encore un peu plus ces restrictions. Suivant l’argumentaire du substitut mettant en avant une interprétation stricte de la législation en vigueur, celui-ci vient en effet d’affirmer que les établissements ouverts 24h/24 ne peuvent prétendre à de tels horaires que s’ils vendent à la fois des journaux, des magazines, du tabac, des cartes téléphoniques et des produits de la Loterie Nationale. Or, cette dernière n’accorde sa licence que parcimonieusement.

Monsieur le Bourgmestre avez-vous eu vent de cette décision du tribunal correctionnel de Charleroi ? Envisagez-vous d’embrayer sur cette décision carolo et de prendre des mesures pour Mouscron ?

Je vous remercie de votre réponse.

C’est Alfred Gadenne, bourgmestre de Mouscron, qui a répondu au conseiller PS. Indiquant qu’il avait bien eu écho de cette décision, le maïeur a précisé : « les échanges avec les magistrats de référence pour les dossiers mouscronnois sont réguliers. Les dossiers sont en cours, mais nous sommes dépendants du travail de la justice ». M. Gadenne a terminé sa réplique en soulignant que ce type de magasin était régulièrement contrôlé, comme en témoigne encore une opération récente.

Ce lundi 27 janvier 2015, à l’occasion du conseil communal de Mouscron, le Herseautois Marc Vankeersbulck a officiellement quitté son poste de conseiller, passant la main à la Mouscronnoise Carine Coulon.

C’est une page de l’histoire du Parti socialiste de Mouscron qui s’est tournée, ce lundi 27 janvier 2015. Lors du conseil communal se tenant à l’hôtel de ville, le Herseautois Marc Vankeersbulck a présenté sa démission. « Ayant des problèmes de santé, je ne pourrai plus assumer toutes les réunions. Je pense qu’il est temps pour moi de jouir d’un repos mérité, de me soigner correctement ainsi que de m’occuper de mes petits-enfants pendant ma retraite », a expliqué Marc dans la lettre de démission envoyée à la ville de Mouscron.

Marc Vankeersbulck a débuté sa carrière politique en janvier 1988. Il est devenu conseiller communal 12 ans plus tard, à la suite des élections de l’an 2000. S’il ne faisait pas partie des dix conseillers socialistes élus à la suite des élections d’octobre 2012, il avait eu l’occasion, en tant que premier suppléant, de prendre la place de Jean-Luc Parqué, qui n’avait pas souhaité siéger. Connu comme le loup blanc à Herseaux, Marc ne laissera que de bons souvenirs.

C’est la première suppléante, Carine Coulon, qui a pris la place de Marc Vankeersbulck au conseil communal. Ce lundi, Carine a prêté serment en français et en néerlandais.

Organisés ce samedi 30 janvier 2015, les voeux du Parti socialiste de Mouscron permettront de remercier une dernière fois Marc pour tout le travail accompli durant ces longues années au service du PS de Mouscron. Et de souhaiter la bienvenue à Carine dans cette nouvelle aventure bien sûr…

Ancien président de la section PS d'Herseaux, Marc Vankeersbulck avait passé le relais à Guy Hovelaque.

 

Conseil communal de Mouscron du lundi 15 décembre 2014.

Question Time de la conseillère communale PS Christiane Vienne, sur l’enquête sécurité.

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins et Conseillers,

La sécurité ou plutôt l’insécurité étaient dans toutes les campagnes électorales et restent une préoccupation importante de tous les élus mouscronnois. Notamment, la prolifération effrénée des « tabacs » et autres night-shops qui reste préoccupante en raison du sentiment d’insécurité que ce type de commerce génère dans certains quartiers.

Le Nord Eclair du dimanche 7 décembre titrait  « La Ville soumet à ces citoyens un questionnaire sur l’insécurité pour définir des priorités ». Je m’interroge cependant sur la façon de  faire et sur le peu de réponses attendues (500 pour 54.000 habitants).

En effet, l’enquête en cours se base sur une manifestation spontanée du citoyen qui doit se rendre à l’administration communale ou avoir un accès à internet. L’annonce de cette enquête a été  faite par voie de presse, cependant tous les mouscronnois ne lisent pas la presse. Il est dès lors regrettable que l’enquête ne vienne pas directement aux habitants concernés.

Ne serait-il pas plus efficace de déposer tout simplement ladite enquête publique dans la boîte aux lettres de chaque citoyen comme c’est le cas du magazine « Vivre dans ma Ville » ? Ceci permettrait d’impliquer plus de monde et je pense particulièrement aux personnes âgées ou handicapées qui peuvent difficilement se déplacer et qui sont les premières à vivre avec ce sentiment d’insécurité. Libre ensuite à chacun d’y répondre et de la retourner dûment complétée à l’administration communale. Chaque citoyen sera ainsi responsabilisé et impliqué dans cette consultation populaire.

Je vous remercie de votre réponse.

DEJA 632 REPONSES

Précisant que cette enquête fait suite à l’enquête locale de sécurité, d’abord menée par la Police fédérale avant d’être en­dossée par la police locale en 2011, le bourgmestre Alfred Gadenne a indiqué que le chiffre avancé de 500 réponses était le minimum à atteindre. « Un total déjà largement dé­passé, puisque nous en comptabilisons actuellement 632 et que l’enquête se poursuit jus­qu’au 31 décembre », a remarqué le maïeur.

L’information ayant été transmise par le biais du conseil communal des enfants, celui des adolescents et celui des aînés, le questionnaire ayant été mis à disposition à l’hôtel de ville mais aussi dans toutes les antennes de quartier et lors du sa­lon de la Famille et de la Petite En­fance. Sans parler d’Internet et d’une sollicitation dans le « Vivre dans ma ville » de décembre, Alfred Gadenne a estimé que les sources de diffusion étaient largement suffisantes…

Conseil communal de Mouscron du lundi 15 décembre 2014.

Question Time du conseiller communal PS Gaëtan Vanneste, sur l’ICET.

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins et Conseillers,

Nous avons pu constater via la presse, qu’au 1er janvier 2014, l’ICET comptait +/- 425 élèves dont 24 inscrits aux cours équestre.

La fermeture pure et simple du centre équestre hypothèquerait l’autonomie de l’Institut Communal d’Enseignement Technique, puisque l’on atteindrait le seuil des 400 élèves. Or, il nous est parvenu deux informations déconcertantes:

Dans certaines classes, les présences ne seraient plus relevées avec assiduité.

Le nombre total d’élèves réguliers au sein de l’établissement serait inférieur aux chiffres annoncés.

D’après une troisième source d’information, il semblerait que l’I.C.E.T soit à nouveau examiné avant la fin de l’année par une équipe de vérificateur de la communauté française.

Étant donné que le comptage de la population scolaire pour l’année 2014-2015 est clôturé depuis le 30 septembre :

· Pourriez-vous nous fournir le nombre d’élèves légalement inscrits pour cette année ?

· Quel est le NTPP pour cette année ?

· Quelle est l’affection par degré à la coordination pédagogique ainsi que le nombre d’heures éventuellement affectées à l’aide administrative (gestion des horaires et des attributions, etc.) ?

· Pourriez-vous nous fournir l’évolution de la population scolaire et le gain ou la perte d’emploi depuis 2010 ?

Pourriez-vous nous confirmer que tout va bien réellement à l’ICET?

Merci de vos réponses.

DES CONTROLES PLUS REGULIERS

C’est l’échevin de l’Instruction publique, Philippe Bracaval, qui a répondu aux interrogations du conseiller socialiste : « les présences ont toujours été prises le matin et l’après-­midi, mais elles étaient auparavant contrô­lées en fin de mois. Désormais, c’est fait de façon plus régulière afin de repérer plus rapidement les demi-­jours d’absence non justifiée. Après dix, une convo­cation est envoyée à l’élève. Après vingt, l’élève est libre. En ce qui concerne le nombre d’élèves, le vérificateur est passé deux fois comme dans toutes les écoles ».

Conseil communal de Mouscron du lundi 15 décembre 2014.

Point 12 à l’ordre du jour – Budget 2015 – Service ordinaire et extraordinaire : voici l’intervention de la conseillère communale PS Christiane Vienne.

Ce lundi soir, lors du conseil communal de Mouscron, l’échevine Ann Cloet présentait le budget 2015 de la ville de Mouscron. Un budget qui n’a pas manqué de faire réagir l’opposition, notamment la conseillère communale PS Christiane Vienne. Voici son intervention:

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins et Conseillers,

Le budget qui nous est présenté s’inscrit dans la continuité, pas de surprise donc.

Je ne commenterai pas article par article car, la commission et les réponses données par écrit par Madame l’échevine et Madame Herpoel étaient suffisamment éclairantes, ce dont je les remercie.

Mon intervention s’articulera autour d’une réflexion globale et un regard sur les grandes masses de ce budget.

En ce qui concerne les recettes ordinaires, seules 6% proviennent de prestations (5.465.960 sur 90.465.449), cela montre à quel point nous sommes dépendants des recettes de transferts provenant d’autres niveaux de pouvoir qui ont eux-mêmes leurs propres difficultés.

Du côté des dépenses, les dépenses de dette représentent pas moins de 10 % du total des dépenses (8.908.853 euros sur 89.218.047 euros), alors que les dépenses de fonctionnement en représentent 16 %… Cela témoigne du poids de la dette sur nos charges ! Si nous jetons un petit coup d’œil sur le tableau d’évolution de la dette, nous constatons directement une augmentation de la charge annuelle de 22 % entre 2013 et 2015 alors que le stock de dette a augmenté sur la même période de 28 % et les emprunts à charge de l’autorité subventionnante augmentent de 7 %.

C’est dire à quel point la dette à la charge de la ville augmente malgré l’intervention des subsides !

Nous pouvons ajouter à cela des garanties d’emprunts pour l’IEG, Ipalle et Simogel pour un montant de 39.158.758 euros !

Ce sont des garanties bien sûr mais les nuages qui s’amoncellent dans le ciel des intercommunales laissent craindre le pire.

La nouvelle majorité fédérale NVA/MR veut imposer aux intercommunales de payer l’impôt des sociétés, quelle en serait la conséquence pour IEG ? Pas besoin d’être devin pour savoir qu’elle serait catastrophique ainsi que pour Ipalle et Simogel. Terminés les dividendes (2.500.000 euros cette année), terminés les emprunts effectués pour compte de la Ville afin d’alléger la charge communale, terminé de jouer les banquiers pour combler les déficits !

Un autre danger guette, il s’agit de la norme SEC. Jusqu’à présent les pouvoirs locaux utilisent le standard comptable appelé Nouvelle Comptabilité Communale, depuis 1995. Peu à peu, c’est la norme SEC 2010 (et avant elle la norme SEC 95) qui s’impose et cela a des conséquences lourdes.

  • Sur la transmission des informations financières des pouvoirs locaux vers l’ICN et la BNB qui va permettre de fixer un objectif aux pouvoirs locaux et de vérifier son respect.
  • Le calcul du solde SEC 95, ne fait pas de différence entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, le solde est donc obtenu par la différence entre les recettes totales déductions faites des recettes d’emprunts et les dépenses totales, déductions faites du remboursement en capital d’emprunt.

En d’autres termes, on ne prend plus en compte ce que l’on emprunte dans les recettes et on déduit des dépenses le remboursement en capital d’emprunt tout en considérant l’ensemble des investissements réalisés en année N comme une dépense de cette année N.

Si l’on ramène ce principe à la comptabilité communale, la différence entre les emprunts et les amortissements (au service extraordinaire) doit être financée par un solde positif au service ordinaire.

Il faut par ailleurs rajouter en SEC 95, on ne tient pas compte du financement par le prélèvement de réserves ou de provisions comme c’est le cas cette année. Cette méthode ne contribue donc pas à améliorer le solde des communes qui financent certains investissements, ou équilibrent leurs comptes ordinaires, par leur fonds de réserve.

Ces évolutions présentent un risque considérable pour notre commune.

Et pourtant… rien n’indique dans ce budget une volonté de serrer la vis, de maintenir la dette au niveau minimum. C’est comme si la majorité préférait se voiler la face et faire « business as usual » ! Le choix de surévaluer les dépenses de personnel empêche d’avoir une vision réelle des dépenses.

Bien sûr, nous nous battrons contre ces mesures, bien sûr, le PS interviendra au niveau EU, bien sûr il marquera son opposition au Fédéral mais nous nous devons d’être vigilants.

Je suis très inquiète car je ne retrouve pas ce devoir de vigilance dans les chiffres présentés et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget qui semble bien léger devant les défis à relever.

Merci de votre attention.

Conseil communal de Mouscron du lundi 3 novembre 2014.

Question Time du conseiller communal PS Guillaume Farvacque, sur l’exploitation de la déchetterie du Mont Gallois, à Mouscron.

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Très chers collègues,

Ayant eu vent de quelques contradictions au sein de la majorité dans le cadre de l’exploitation de la déchetterie du Mont Gallois à Mouscron, nous voudrions revenir brièvement sur le sujet.

Cette déchetterie qui, sauf erreur de notre part, est une exclusivité sur le territoire belge, permet à nos concitoyens d’y déposer gratuitement des sacs contenant des déchets ménagers.

Dans ce contexte, nous voudrions obtenir quelques informations :

  • Quelle quantité de détritus cela représente-t-il aujourd’hui ?
  • Quelle est la proportion de ce mode de dépôt avec les déchets récoltés dans les sacs-poubelles en « porte à porte » ?
  • Quel est le coût annuel de ce service (personnel, transport et traitement) ? 
  • Y-a-t-il encore des contrôles sur le site afin de prévenir les abus ? Le cas échéant, quels sont les constats ?
  • Quelle est la volonté de la majorité quant au devenir de ce service ?

Dans l’attente de vos réponses, nous vous remercions de l’attention portée au présent.

Volonté de la maintenir

Une question qui revenait sur le récent différend au sein du groupe cdH qui, comme on a pu le lire dans la presse, opposait le bourgmestre Alfred Gadenne, qui souhaite maintenir la déchetterie, et la conseillère communale Mathilde Vandorpe, qui veut la voir disparaître à plus ou moins longue échéance. C’est le maïeur Alfred Gadenne qui a répondu à la question : « la volonté est de la maintenir. En 2012, 4.862 tonnes de déchets avaient été déposées à la déchetterie. En 2013, 4.973 tonnes. Cela représentait 42 % du tonnage global. Dans le coût de ce service entrent en compte le personnel, soit deux personnes, et le transport, soit 8,37 euros par tonne. Le traitement est compris dans la cotisation Ipalle, soit 15,5 euros par habitant ».